Des règles plus dures après une rupture conventionnelle

Les négociations sur l’assurance chômage entrent dans une phase décisive. Alors que le gouvernement demande 400 millions d’euros d’économies, les organisations patronales (Medef, CPME, U2P) visent un milliard et ciblent particulièrement les salariés ayant quitté leur emploi par rupture conventionnelle, un dispositif jugé trop coûteux et trop attractif. En 2024, ces ruptures ont représenté 9,4 milliards d’euros, soit 26 % des allocations versées, alors qu’elles concernent un public considéré comme plus jeune, plus qualifié et plus rapidement réemployable.

Le patronat propose d’instaurer un régime spécifique plus strict pour ces salariés. Les durées maximales d’indemnisation seraient réduites : 20 mois au lieu de 24 pour les moins de 55 ans, 30 mois au lieu de 36 pour les plus de 55 ans. De plus, la durée d’indemnisation potentielle serait diminuée de 25 %. Le seuil de dégressivité des allocations serait également abaissé, mais uniquement pour les bénéficiaires d’une rupture conventionnelle, afin d’accélérer leur retour à l’emploi.

D’autres catégories sont aussi visées. Pour les intermittents, le patronat souhaite relever le seuil d’ouverture des droits de 507 à 557 heures sur 12 mois. Les travailleurs transfrontaliers sont également dans le viseur : le patronat demande que l’indemnisation soit assurée par le pays où les cotisations ont été versées, et non par la France, qui a supporté un coût net de 850 millions d’euros en 2024. Enfin, les organisations patronales veulent renforcer la lutte contre les indus, estimés à 1,5 milliard d’euros par an, en améliorant les échanges d’information et les procédures de recouvrement.

Écrit par : Théodule Roch Kpadenou

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